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Scrutin public ordinaire n°3791
Sur le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 mai 2024
Résultat : adopté
- Pour : 77
- Contre : 5
- Abstention : 28
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
-
RN
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SOC-A