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Scrutin public ordinaire n°3366

Sur le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 174
  • Contre : 98
  • Abstention : 65

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :

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