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Scrutin public ordinaire n°3389

Sur l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 46
  • Contre : 50
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :