Scrutin public ordinaire n°3418

Sur l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 41
  • Contre : 74
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :