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Scrutin public ordinaire n°3122
Sur l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 décembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 55
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
Caroline Abadie :
contre
-
Jean-Philippe Ardouin :
contre
-
Antoine Armand :
contre
-
Mounir Belhamiti :
contre, par délégation
-
Fanta Berete :
contre
-
Bertrand Bouyx :
contre
-
Anthony Brosse :
contre
-
Jean-René Cazeneuve :
contre
-
Clara Chassaniol :
contre
-
Christine Decodts :
contre
-
Frédéric Descrozaille :
contre
-
Philippe Emmanuel :
contre
-
Marc Ferracci :
contre
-
Anne Genetet :
contre
-
Hadrien Ghomi :
contre
-
Joël Giraud :
contre, par délégation
-
Claire Guichard :
contre
-
Nadia Hai :
contre, par délégation
-
Pierre Henriet :
contre
-
Alexandre Holroyd :
contre, par délégation
-
Alexis Izard :
contre
-
Brigitte Klinkert :
contre, par délégation
-
Daniel Labaronne :
contre
-
Emmanuel Lacresse :
contre, par délégation
-
Amélia Lakrafi :
contre, par délégation
-
Michel Lauzzana :
contre
-
Pascal Lavergne :
contre
-
Constance Le Grip :
contre, par délégation
-
Annaïg Le Meur :
contre, par délégation
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Lysiane Métayer :
contre
-
Karl Olive :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Anne-Laurence Petel :
contre
-
Stéphanie Rist :
contre
-
Laetitia Saint-Paul :
contre
-
Charles Sitzenstuhl :
contre, par délégation
-
Liliana Tanguy :
contre, par délégation
-
Jean Terlier :
contre
-
David Valence :
contre
-
RN
-
SOC