Scrutin public ordinaire n°4019

Sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :