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Scrutin public ordinaire n°3689
Sur l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 avril 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 30
- Contre : 42
- Abstention : 13
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A