Scrutin public ordinaire n°4035

Sur l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 52
  • Contre : 97
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :