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Scrutin public ordinaire n°3621

Sur l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 41
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :