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Scrutin public solennel n°3461

Sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 372
  • Contre : 99
  • Abstention : 101

À la demande de : Gouvernement.

Votes :

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