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Scrutin public ordinaire n°3628

Sur l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 82
  • Contre : 107
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :