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Scrutin public ordinaire n°3252
Sur l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 janvier 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 84
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC