Scrutin public ordinaire n°3969

Sur l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 81
  • Contre : 70
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :