Scrutin public ordinaire n°3707

Sur l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 avril 2024

Résultat : rejeté

• Pour : 28
• Contre : 35
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :

• DEM
  • Romain Daubié : pour
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Christophe Blanchet : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Didier Padey : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : pour
  • Jérémie Iordanoff : pour
  • Eva Sas : pour
• GDR-NUPES
  • Emeline K/Bidi : pour
• HOR
  • Lise Magnier : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Caroline Fiat : pour
  • Sébastien Rome : pour
• LIOT
  • Jean-Louis Bricout : pour
  • Bertrand Pancher : pour
• LR
  • Xavier Breton : pour
  • Justine Gruet : pour, par délégation
  • Virginie Duby-Muller : contre, par délégation
  • Philippe Gosselin : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Damien Adam : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • Fanta Berete : contre, par délégation
  • Denis Bernaert : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Olga Givernet : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Alexis Izard : contre, par délégation
  • Christine Le Nabour : contre, par délégation
  • Patricia Lemoine : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Mikaele Seo : contre, par délégation
  • Violette Spillebout : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Jean Terlier : contre
  • Éric Woerth : contre, par délégation
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Christophe Bentz : pour
  • Jérôme Buisson : pour
  • Annick Cousin : pour
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
  • Edwige Diaz : pour
  • Marine Hamelet : pour, par délégation
  • Catherine Jaouen : pour
  • Alexandra Masson : pour
  • Angélique Ranc : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Jean-Philippe Tanguy : pour
• SOC-A
  • Joël Aviragnet : pour, par délégation
  • Gérard Leseul : pour
  • Cécile Untermaier : pour