Scrutin public ordinaire n°3707
Sur l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 avril 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 28
- Contre : 35
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
DEM
- Romain Daubié : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
- Christophe Blanchet : contre
- Mathilde Desjonquères : contre
- Bruno Millienne : contre
- Didier Padey : contre
-
ECOLO
- Lisa Belluco : pour
- Jérémie Iordanoff : pour
- Eva Sas : pour
-
GDR-NUPES
- Emeline K/Bidi : pour
-
HOR
- Lise Magnier : contre
- Christophe Plassard : contre
- Anne-Cécile Violland : contre
-
LFI-NUPES
- Ugo Bernalicis : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Caroline Fiat : pour
- Sébastien Rome : pour
-
LIOT
- Jean-Louis Bricout : pour
- Bertrand Pancher : pour
-
LR
- Xavier Breton : pour
- Justine Gruet : pour, par délégation
- Virginie Duby-Muller : contre, par délégation
- Philippe Gosselin : contre
-
REN
- Caroline Abadie : contre
- Damien Adam : contre
- Éric Alauzet : contre
- Fanta Berete : contre, par délégation
- Denis Bernaert : contre
- Anthony Brosse : contre
- Anne Brugnera : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Jean-Luc Fugit : contre
- Olga Givernet : contre
- Claire Guichard : contre
- Sacha Houlié : contre
- Alexis Izard : contre, par délégation
- Christine Le Nabour : contre, par délégation
- Patricia Lemoine : contre
- Christophe Marion : contre
- Denis Masséglia : contre
- Graziella Melchior : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Michèle Peyron : contre
- Mikaele Seo : contre, par délégation
- Violette Spillebout : contre
- Liliana Tanguy : contre, par délégation
- Jean Terlier : contre
- Éric Woerth : contre, par délégation
- Caroline Yadan : contre
-
RN
- Christophe Bentz : pour
- Jérôme Buisson : pour
- Annick Cousin : pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
- Edwige Diaz : pour
- Marine Hamelet : pour, par délégation
- Catherine Jaouen : pour
- Alexandra Masson : pour
- Angélique Ranc : pour
- Béatrice Roullaud : pour
- Jean-Philippe Tanguy : pour
-
SOC-A
- Joël Aviragnet : pour, par délégation
- Gérard Leseul : pour
- Cécile Untermaier : pour
