Scrutin public ordinaire n°3352
Sur l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 février 2024
Résultat : adopté
- Pour : 79
- Contre : 64
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC