Scrutin public ordinaire n°3920

Sur le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : rejeté

• Pour : 17
• Contre : 72
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : pour
  • Hubert Ott : pour
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Anne-Laure Babault : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Mickaël Cosson : contre
  • Jean-Pierre Cubertafon : contre, par délégation
  • Geneviève Darrieussecq : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Sandrine Josso : contre, par délégation
  • Florence Lasserre : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Frédéric Petit : contre
  • Sabine Thillaye : contre
• ECOLO
  • Delphine Batho : pour
  • Lisa Belluco : pour
  • Marie Pochon : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
• GDR-NUPES
  • André Chassaigne : pour
• HOR
  • Henri Alfandari : contre
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Thierry Benoit : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Christophe Bex : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • Manon Meunier : pour
  • Loïc Prud'homme : pour
• LIOT
  • Nathalie Bassire : pour
• LR
  • Anne-Laure Blin : contre
  • Jean-Yves Bony : contre
  • Vincent Descoeur : contre
  • Francis Dubois : contre
  • Justine Gruet : contre, par délégation
  • Marc Le Fur : contre
• REN
  • Antoine Armand : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Mounir Belhamiti : contre, par délégation
  • Fanta Berete : contre, par délégation
  • Danielle Brulebois : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Claire Colomb-Pitollat : contre, par délégation
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Jean-Michel Jacques : contre
  • Emmanuel Lacresse : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Sandrine Le Feur : contre
  • Christine Le Nabour : contre, par délégation
  • Stéphane Mazars : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre, par délégation
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Stéphane Travert : contre
• RN
  • Christophe Bentz : contre
  • Emmanuel Blairy : contre
  • Sophie Blanc : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Grégoire de Fournas : contre
  • Daniel Grenon : contre
  • Marine Hamelet : contre, par délégation
  • Hélène Laporte : contre
  • Hervé de Lépinau : contre
  • Matthieu Marchio : contre
  • Yaël Menache : contre, par délégation
  • Kévin Pfeffer : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Anaïs Sabatini : contre, par délégation
  • Emeric Salmon : contre
  • Philippe Schreck : contre
  • Lionel Tivoli : contre
  • Antoine Villedieu : contre
• SOC-A
  • Inaki Echaniz : pour
  • Chantal Jourdan : pour
  • Dominique Potier : pour
  • Mélanie Thomin : pour