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Scrutin public ordinaire n°3718
Sur l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 50
- Contre : 102
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A