Scrutin public ordinaire n°3353

Sur l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :