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Scrutin public ordinaire n°4056

Sur l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 49
  • Contre : 97
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :