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Scrutin public ordinaire n°4056
Sur l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 juin 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 49
- Contre : 97
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
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REN
-
RN
-
SOC-A