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Scrutin public ordinaire n°3409
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 103
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC