Scrutin public ordinaire n°4005

Sur l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :