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Scrutin public ordinaire n°3488
Sur l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 12
- Contre : 55
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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REN
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RN
-
SOC