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Scrutin public ordinaire n°3510

Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 36
  • Contre : 5
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :