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Scrutin public ordinaire n°3624
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 44
- Contre : 2
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A