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Scrutin public ordinaire n°3630

Sur l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 164
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :