Scrutin public ordinaire n°4001

Sur l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :