Scrutin public ordinaire n°3946

Sur l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 40
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :