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Scrutin public ordinaire n°3713
Sur l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 9
- Contre : 31
- Abstention : 15
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
-
REN
-
RN
-
SOC-A