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Scrutin public ordinaire n°4097

Sur l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Président du groupe Les Républicains, Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :