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Scrutin public ordinaire n°3978

Sur le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 69
  • Contre : 77
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :

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