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Scrutin public ordinaire n°3285

Sur l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 80
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :