Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3553

Sur l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :