Scrutin public ordinaire n°3684
Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 avril 2024
Résultat : adopté
- Pour : 44
- Contre : 0
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
REN
-
RN
-
SOC-A