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Scrutin public ordinaire n°3557

Sur le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 77
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :