Scrutin public ordinaire n°3557
Sur le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 77
- Contre : 63
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC-A