Scrutin public ordinaire n°3565

Sur l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 89
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :