Scrutin public ordinaire n°4060

Sur l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 108
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :