Scrutin public ordinaire n°4043

Sur l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 121
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :