Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°4040

Sur l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 41
  • Contre : 114
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :