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Scrutin public ordinaire n°4029
Sur l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 juin 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 63
- Contre : 106
- Abstention : 10
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
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SOC-A