Scrutin public ordinaire n°3964

Sur l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 50
  • Contre : 44
  • Abstention : 30

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :