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Scrutin public ordinaire n°3964
Sur l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 mai 2024
Résultat : adopté
- Pour : 50
- Contre : 44
- Abstention : 30
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
-
RN
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SOC-A