Scrutin public ordinaire n°3933

Sur l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :