Scrutin public ordinaire n°3466

Sur l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 206
  • Contre : 117
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :