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Scrutin public ordinaire n°3466

Sur l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 206
  • Contre : 117
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :

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