Scrutin public ordinaire n°3536
Sur l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 36
- Contre : 27
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LR
-
REN
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RN
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SOC-A