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Scrutin public ordinaire n°3878

Sur l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :