Scrutin public ordinaire n°3556

Sur l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 86
  • Contre : 28
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :