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Scrutin public ordinaire n°3637

Sur l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 49
  • Contre : 101
  • Abstention : 16

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :