Scrutin public ordinaire n°3928
Sur l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 24 mai 2024
Résultat : adopté
- Pour : 36
- Contre : 13
- Abstention : 16
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A