Scrutin public ordinaire n°3986

Sur l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 78
  • Abstention : 43

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :