Scrutin public ordinaire n°3898

Sur l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 59
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :