Scrutin public ordinaire n°3349
Sur l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 février 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 59
- Contre : 63
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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NI
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REN
-
RN
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SOC